ATTENTION : Les dépenses d’acquisition des équipements, matériaux ou appareils ne peuvent donner lieu au crédit d’impôt que si ces équipements et matériaux sont fournis et installés par la même entreprise et donne lieu à l’établissement d’une facture.
Le crédit d'impôt de 50% est l'aide financière principale pour l'installation de générateurs photovoltaïques connectés au réseau électrique. Ce crédit d'impôt porte sur la facture TTC du matériel installé (hors main d'œuvre et après déduction des aides reçues) ; il est accordé à toute personne qui installe dans sa résidence principale, neuve ou ancienne, un système solaire photovoltaïque.
Le montant du crédit d’impôt est plafonné pour l’ensemble de la période 01/01/2005 au 31/12/2009 : 4 000 € pour une personne seule, 8 000 € pour un couple, majoré de 200 € par personne à charge (250 € pour le deuxième enfant et 300 € à partir du troisième enfant).
(mesure en cours d’élargissement au titre de la loi de finance 2009)
NB : Ce crédit d’impôt s’applique aux personnes imposables et non imposables. Les personnes non imposables reçoivent alors la somme correspondante de la part du Trésor Public.
Rachat de l’électricité solaire
Tarif de rachat de l’électricité solaire garanti pour 20 ans (actualisé tous les ans) :
- 0,57 Euro/kWh pour une installation intégrée au bât
- 0,31 Euro/kWh pour une autre installation
Réduction de TVA
- bâtiments de plus de 2 ans
- soit une alimentation directe de la maison (sans condition de puissance)
- soit une puissance de moins de 3 kWc (sans condition de surplus non consommé)
- soit (dans le cas d’une puissance supérieure à 3 kWc) une vente de moins de la moitié de la production annuelle et une consommation de l’habitation de plus de la moitié
Au-delà de cette limite de 3 kWc et d’une vente de plus de la moitié de la production, les travaux d’installation devront être ventilés ; la partie qui excède les 3kWc devra être facturé au taux normal de TVA à 19,6%.
Références :
- rescrit de la Direction Générale des Impôts du 08 mai 2007
- réponse ministérielle du 18 octobre 2007
Fiscalités des revenus photovoltaïques
Comme toute source de revenu, l'électricité donne "le droit" de payer des impôts supplémentaires.
Pour les particuliers, les revenus de l’installation sont considérés comme des RIC (Revenus Industriels et Commerciaux). Il faut les déclarer sur le bordereau 2042C. Ils permettent :
- soit 71% de réduction du montant servant au calcul (déclarer 1 000 € de revenus supplémentaires, le centre des impôts ne comptabilise que 29% de cette somme),
- soit ils permettent une réduction d'impôt de 305 €.
Le centre des impôts prend la méthode de calcul la plus favorable pour l’utilisateur. Ainsi, un particulier ne paiera pas d'impôts supplémentaires, sauf à avoir une installation très importante.
Aides régionales
Des aides supplémentaires peuvent être prévues par les villes, les départements ou les régions.
Exemple : en région Ile de France : 50% du montant HT de la main d’œuvre, plafonné à 1 500 €.
Pour se renseigner, voir l’association ENERPLAN
